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Niger - Land and soil - Ver más

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique.
Date of text: 28 April 2017
Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.
Date of text: 12 April 2017
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Date of text: 13 January 2015
Loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance n° 97-05 du 17 janvier 1997, instituant des documents d’urbanisme prévisionnel et d’urbanisme opérationnel ainsi que des outils de contrôle de l’utilisation du sol urbain.
Date of text: 17 January 1997
Loi n° 64-16 du 16 juillet 1964 incorporant au domaine privé de l'Etat les terrains et immeubles immatriculés non mis en valeur ou abandonnés.
Date of text: 16 July 1964
Loi n° 62-7 du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie.
Date of text: 12 March 1962
Loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d'utilité publique et l’occupation temporaire.
Date of text: 24 November 1961
Loi n° 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger.
Date of text: 19 July 1961
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.
Date of text: 25 May 1960
Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 10 January 1997
Arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus.
Date of text: 25 November 2005
Décret nº 97-367PRN/MAG/EL déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au Dossier Rural.
Date of text: 10 February 1997
Décret nº 97-007PRN/MAG/EL fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs.
Date of text: 10 January 1997
Arrêté N°107/MAG/EL/DIRCAB//SG/DGA du 27 mars 2019 portant création, composition, missions, attributions et fonctionnement du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN).
Date of text: 27 March 2019
Décret n° 2018-225/PRN/MDH du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017, fixant les modalités d'établissement et de délivrance du permis de Construire.
Date of text: 30 March 2018
Décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017 fixant les modalités d'établissement et de délivrance du Permis de Construire.
Date of text: 27 April 2017
Arrêté n° 0052 M/PCVN/SG/DGDTM du 13 juin 2016 Portant composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.
Date of text: 13 June 2016
Arrêté n° 0039 M/PCVN/SG/DGSTM du 04 janvier 2016 portant la mise en place d'un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire et la motivation de ses membres.
Date of text: 04 January 2016
Décret 2014-136 /PRN/MISP du 07 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à la décentralisation.
Date of text: 07 March 2014
Décret nº 2005-88/PRN/MAT/DC portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire.
Date of text: 22 April 2005
Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.
Date of text: 22 April 2005
Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.
Date of text: 18 February 2005
Arrêté nº 102/IMHE/LCD du 17 décembre 2004, portant création du comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEB/CBLT "Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du lac Tchad".
Date of text: 17 December 2004
Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".
Date of text: 23 September 2004
Décret 2003-310/PRN/MRA du 14 novembre 2003 portant approbation du document stratégie de développement rural (SDR).
Date of text: 14 November 2003
Arrêté nº 99MDA/SG du 1erjuillet 2003 portant organisation et fonctionnement du programme de mesures antiérosives PMAE (phase IV).
Date of text: 01 July 2003
Décret nº 2003-084/PRN/ME/AT portant organisation du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Date of text: 04 April 2003
Arrêté nº 53/MH/E/LCD portant création du comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).
Date of text: 27 June 2002
Arrêté nº 187/ME/T/DGUH/DU/SCU portant fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).
Date of text: 01 January 1970
Décret n° 62-128/PRN-SEP du 28 mai 1962 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture.
Date of text: 28 May 1962
Décret n° 2021-747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN).
Date of text: 09 September 2021
Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural.
Date of text: 19 April 2006
Décision nº 02/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 04/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 06/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 03/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Date of text: 10 July 2008
Décret n. 2021-698/PRN/ME/LCD du 02 septembre 2021 portant modification du décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Date of text: 02 September 2021